Conditions Générales de Vente

Article 1 : Préambule et Mentions Légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les ventes conclues par le biais de la boutique e-commerce de RPtronics.

Identification de la société :
La société à responsabilité limitée de droit hongrois RPtronics dispose d'un capital social de 3 000 000 HUF et est enregistrée sous le numéro d'immatriculation : 01-09-456174.
Siège social : 1141 Budapest, Szugló utca 125/E A. ép. C. lház. 015. ajtó, Hongrie.
Numéro d'identification TVA communautaire : HU33045292.
Gérant et directeur de la publication : Arnaud LE SERBON.

Identification de l'hébergeur :
Le site web est hébergé par la société OVHCLOUD, dont le siège social est situé au 2 RUE KELLERMANN, 59100 ROUBAIX, France.

La plateforme e-commerce RPtronics est spécialisée dans la distribution de produits techniques et de composants électroniques de haute précision auprès de clients professionnels (B2B) et de consommateurs particuliers (B2C). Toute commande passée sur le site internet implique l'acceptation expresse, préalable et sans réserve des présentes CGV par l'acheteur.

Article 2 : Offre et Catalogue Produits

RPtronics propose un catalogue complet comprenant plus de 100 000 références de composants électroniques. Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible à travers des fiches techniques et la documentation technique associée.

Les offres de produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après passation de la commande, l'acheteur en sera informé immédiatement par e-mail et un article de remplacement ou un remboursement intégral lui sera proposé.

Article 3 : Prix, Devise CAD et Conformité Douanière (Canada)

Les prix de nos produits sont exprimés en Dollars Canadiens (CAD), hors frais d'expédition, de livraison et de traitement douanier international. RPtronics se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en réponse aux fluctuations du marché, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur affichés au moment de la confirmation de la commande.

Fiscalité internationale et Douanes pour le Canada :

• Droits d'importation, TPS et Taxes : Les produits étant expédiés depuis l'Union Européenne, les envois entrant au Canada sont soumis à des procédures de dédouanement, à des droits de douane et aux taxes fédérales ou provinciales applicables (telles que la TPS, la TVH ou la TVP) perçues par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Le destinataire de l'envoi est l'importateur officiel et est entièrement responsable du respect de ces exigences et du paiement des frais de dédouanement.
• Transactions B2B : Les entités corporatives canadiennes nécessitant des factures commerciales détaillées pour le suivi des entrées d'importation sont priées de spécifier leur numéro d'entreprise (NE) ou leurs identifiants fiscaux d'entreprise lors du passage à la caisse afin d'assurer un routage optimal par le transporteur international.

Article 4 : Processus de Commande et Sécurité

Le processus de commande est exécuté via un script de développement PHP personnalisé et sécurisé sur notre infrastructure serveur. L'acheteur sélectionne ses composants, confirme son panier, saisit les adresses de livraison et de facturation, puis valide la commande après un examen attentif.

Afin d'atténuer les attaques par force brute et de garantir la sécurité de l'espace client, l'accès au compte et les transactions sont protégés par un protocole de sécurité cryptographique et des mécanismes de vérification de preuve de travail (Proof-of-Work).

Article 5 : Conditions de Paiement

Le paiement des commandes est dû en totalité au moment de la confirmation de l'achat. Les méthodes de paiement acceptées sont :

• Les cartes de crédit sécurisées (Visa, Mastercard, American Express) via notre passerelle de paiement cryptée SSL.
• Les virements bancaires internationaux (les coordonnées bancaires de RPtronics sont fournies lors de la sélection de cette méthode de paiement). La commande ne sera traitée qu'à réception effective des fonds.

Article 6 : Expédition, Logistique Intercontinentale et Délais

Les produits sont expédiés depuis notre centre logistique optimisé et centralisé situé en France, à Porte de Savoie (73800). Les colis sont transportés vers le Canada en utilisant le fret aérien international et des partenaires de distribution postale locale.

Modes d'expédition disponibles pour le Canada :

• Service Postal International Suivi (La Poste / Postes Canada) : Expédition internationale standard avec suivi jusqu'à votre bureau de poste local ou votre boîte aux lettres, généralement livré sous 5 à 9 jours ouvrables après expédition.
• UPS Worldwide Expedited : Livraison intercontinentale rapide sous 3 à 5 jours ouvrables.
• DHL Express / FedEx Priority : Expédition express premium avec dédouanement prioritaire sous 48 à 72 heures.

Les frais de port sont offerts pour toutes les commandes dont la valeur totale est égale ou supérieure à 120 CAD.

Article 7 : Droit de Rétractation et Retours

Les clients disposent d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de leurs marchandises pour annuler leur commande et retourner les produits sans avoir à justifier de motifs.

Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, ne doivent pas avoir été soudés ou endommagés, et doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine. Les frais de transport de retour sont à la charge du client, sauf en cas de non-conformité ou de défaut imputable à RPtronics. Compte tenu de la distance intercontinentale, les retours doivent impérativement être expédiés avec un numéro de suivi afin de garantir leur bonne réception à notre centre.

Article 8 : Garanties Légales

RPtronics assume la responsabilité des défauts de conformité des produits vendus dans les conditions prévues par les directives commerciales internationales standard.

• Garantie de conformité : Les composants électroniques doivent être retournés dans leur état d'origine. Cette garantie ne s'applique pas si le composant a été soudé, altéré, endommagé ou utilisé d'une manière non conforme aux spécifications techniques ou aux fiches techniques du fabricant.

Article 9 : Règlement des Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit hongrois, sans préjudice de l'application des protections réglementaires locales obligatoires. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au service client de RPtronics via le formulaire de contact en ligne afin de parvenir à une solution amiable.